ARTICLE 1 – Mentions légales et Objet

Le site www.ninamikha.fr (ci-après le «Site») est édité par la société Nina Mikha (ci-après «Nina Mikha») (ci-après la «Société»), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3000 €, dont le siège social se situe au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, numéro 852 322 130, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR36832322130.

Pour plus de renseignements ou pour toute question, merci de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@ninamikha.fr

Le directeur de la publication est Madame Laetitia Valentin-Pereira.

Le présent site internet est hébergé par OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro Siren 424 761 419.

Les présentes conditions générales de vente CGV précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le «Client») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du Site dans le cadre d’un système de vente à distance.
L’acceptation sans réserve de ces CGV consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

ARTICLE 2 – Produits, disponibilité

Toutes les créations sont faites sur commandes et fabriquées à la main en France.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chaque fiche produit. Nina Mikha s’efforce d’être aussi précise que possible dans la description de ses produits. Pour toute question ou renseignement, le Client peut contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@ninamikha.fr

La Société attire l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant les produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Elle ne peut garantir notamment que les couleurs présentées sur le Site reproduisent exactement les teintes exactes des produits.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Nina Mikha s’engage à contacter le Client dans les 10 jours et à lui indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que celui utilisé pour passer cette commande.
Après avoir passé commande, Nina Mikha en accusera réception en adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro.

ARTICLE 3 – Commande

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site, mais il est recommandé afin de suivre sa commande.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits et quantités commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Nina Mikha se réserve le droit de refuser et d’annuler des commandes pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une des précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur La commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans la commande.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La langue disponible pour conclure le contrat avec le Site est le français.

ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués pour un produit vendu à l’unité, en euros et TTC (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de port sont également indiqués avant validation de la commande, en euros et TTC .
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge du Client.
Pour une livraison à l’étranger (hors France), merci de nous écrire par email à l’adresse suivante : contact@ninamikha.fr.

Nina Mikha peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Le règlement d’une commande se fait en euros par Carte Bancaire via Stripe (plateforme sécurisée de paiement en ligne). Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard®, Visa®; American Express®.
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de sa commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Lors de la passation de sa commande, le Client n’a pas d’obligation de créer un compte client. Les informations remplies lors de la validation de la commande seront celles retenues pour l’envoi du colis.
A l’issue de la commande et de son paiement intégral, la propriété du produit est transférée au Client immédiatement.

ARTICLE 5 – Expédition et Livraison

Les commandes sont préparées sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de validation desdites commandes, selon le temps de confection de chaque bijou et le planning de l’atelier, puis elles sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Elles sont envoyées suivant le mode d’expédition choisi par le Client, en lettre suivie sans assurance (au tarif de 4,50€ TTC) ou en colissimo suivi avec assurance (au tarif de 7,50€ TTC) pour les envois vers la France.
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant d’achats égal ou supérieur à 100€ pour la France (livraison en lettre suivie).
Un second e-mail sera envoyé pour confirmer l’expédition de la commande.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est d’environ 48 à 72 heures pour la France métropolitaine.
Si la commande est urgente, le Client peut le spécifier dans l’espace « Notes de commande » lorsqu’il passe commande. Nina Mikha fera le maximum pour satisfaire sa demande mais ne pourra garantir les délais.
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Pour une livraison à l’étranger (hors France), merci de nous écrire par email à l’adresse suivante : contact@ninamikha.fr.

Nina Mikha ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur, ni au dédouanement.
Aucun remboursement n’est donc possible.

Le Client peut suivre sa commande à tout moment en se connectant à son compte client, s’il en a créé un.

ARTICLE 6 –  Retours et échanges

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :
– les modèles créés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables,
– les modèles personnalisés (hors choix de pompon unitaire) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour obtenir l’accord de retour et recevoir les instructions, merci d’envoyer un mail à : contact@ninamikha.fr
Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – Données personnelles

La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

Les informations communiquées dans la cadre des commandes sont à destination de Nina Mikha et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV des produits commandés sur le Site et la gestion marketing de la relation client du compte client. La Société s’engage à ne pas les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, et peut l’exercer en écrivant par courrier à la Société et en justifiant de son identité. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 8 – Cookies

Les cookies permettent au Site d’améliorer les services offerts au Client. L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Afin de procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), la Société peut être amenée à collecter des données concernant ses clients, que ce soit par exemple leur adresse IP ou leurs variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ». Un “cookie” est un bloc de données envoyé au navigateur du Client par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Un ou plusieurs ” cookies ” peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de son ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de l’identifier. Le Client peut néanmoins s’opposer à leur présence, les refuser et les supprimer.
A cette fin, il pourra consulter les fichiers d’aide de son navigateur.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Le Site est soumis au droit français.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, leurs signes distinctifs, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les articles, marques, modèles, dessins, design des produits, conditionnement… figurant sur le site www.ninamikha.fr sont la propriété exclusive de Nina Mikha, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle, déposés auprès de l’INPI, et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. Les techniques ou savoir-faire utilisés par Nina Mikha sont la propriété exclusive de la marque Nina Mikha, le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation.
Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Les photos présentes sur le site Nina Mikha ne peuvent être utilisées sans autorisation sauf accord exprès préalable et écrit de Nina Mikha.